Le tribunal de Rouiba a condamné, hier dimanche, quatre personnes à un an de prison et à une amende de 100 000 dinars pour le délit de « mise en danger de la vie d’autrui par violation délibérée d’une obligation de précaution et de sécurité imposée par la loi », indique un communiqué publié ce lundi par le procureur de la République près le même tribunal.
« Conformément aux dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale, le procureur de la République près le tribunal de Rouiba informe l’opinion publique que dans la soirée du 12 juillet 2024, un groupe de personnes, participant à une fête de mariage, a effectué des manœuvres dangereuses sur la route reliant Ain Taya à Rouiba (Alger), mettant en danger la vie des usagers de la route et bloquant la voie publique, et qu’une enquête préliminaire a été ouverte par la gendarmerie nationale. »
Le 21 juillet 2024, quatre suspects ont été présentés au parquet et déférés devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate pour le délit de mise en danger de la vie d’autrui par violation délibérée d’une obligation de précaution et de sécurité imposée par la loi et ont été condamnés à un an de prison ferme et à une amende de 100 000 dinars », ajoute la même source.
